Politique de confidentialité — SAS Subsum

Dernière mise à jour : [x/x/2026]

1. Responsable de traitement Subsum, SAS, dont le siège social est situé [adresse], immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN], représentée par [représentant légal]. Contact : [email] — [téléphone].

2. Délégué à la protection des données (DPO) [Nom et coordonnées], joignable à l’adresse : dpo@[organisation].fr.

3. Finalités du traitement et bases légales Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des commandes et de la facturation (base légale : exécution du contrat, Art. 6.1.b RGPD)

• Prospection commerciale par email (base légale : consentement, Art. 6.1.a RGPD — détail dans notre guide prospection commerciale RGPD)

• Statistiques d’audience anonymisées (base légale : intérêt légitime, Art. 6.1.f RGPD)

4. Catégories de données collectées

• Données d’identification : nom, prénom, email, adresse postale

• Données de connexion : adresse IP, identifiants de session

• Données de paiement (traitées par notre prestataire [nom])

5. Destinataires des données Vos données sont accessibles à nos services internes (commercial, support) ainsi qu’à nos sous-traitants : hébergeur ([nom]), prestataire emailing ([nom]), outil CRM ([nom]). Tous ces sous-traitants sont liés par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD.

6. Transferts hors UE [Si applicable] Certaines de vos données sont transférées vers [pays] dans le cadre de l’utilisation de [outil]. Ce transfert est encadré par [mécanisme de transfert].

7. Durées de conservation

• Données client : 3 ans après la fin de la relation commerciale

• Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact

• Données comptables : 10 ans (obligation légale)

8. Vos droits Vous disposez à tout moment des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition. Vous pouvez les exercer à l’adresse : [email-dpo]. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr).

9. Cookies Notre site utilise des cookies. Pour plus d’informations, lisez ci-dessous : 

"
 

1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier constitué de lettres et de chiffres et téléchargé sur votre ordinateur lorsque vous accédez à certains sites web. En général, les cookies permettent à un site web de reconnaître l'ordinateur de l’utilisateur. ​ La chose la plus importante à savoir sur les cookies que nous plaçons est qu'ils servent à améliorer la convivialité de notre site web, par exemple en mémorisant les préférences du site et les paramètres linguistiques.

2. Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Nous pouvons utiliser des cookies et d'autres technologies similaires pour un certain nombre de raisons, par exemple : i) pour des besoins de sécurité ou de protection contre la fraude, et afin d'identifier et de prévenir les cyber-attaques, ii) pour vous fournir le service que vous avez choisi de recevoir de notre part, iii) pour contrôler et analyser les performances, le fonctionnement et l'efficacité de notre service et iv) d'améliorer votre expérience utilisateur.

3. Tableau des cookies :

Dans cette section, vous devez mentionner les cookies que vous utilisez sur votre site. Pour plus d'informations, cliquez ici.

4. Vos choix :

Pour en savoir plus sur les cookies, notamment sur la manière de voir quels cookies ont été définis et de comprendre comment les gérer, les supprimer ou les bloquer, visitez https://aboutcookies.org/ ou https://www.allaboutcookies.org/fr/. Il est également possible d'empêcher votre navigateur d'accepter les cookies en modifiant les paramètres concernés dans votre navigateur. Vous pouvez généralement trouver ces paramètres dans le menu « Options » ou « Préférences » de votre navigateur. Veuillez noter que la suppression de nos cookies ou la désactivation de futurs cookies ou technologies de suivi pourront vous empêcher d'accéder à certaines zones ou fonctionnalités de nos services, ou pourront autrement affecter négativement votre expérience d'utilisateur."

​